Jeux d’argent et d’hasard, le fameux projet de Loi

Le Senat, au 24 fevrier dernier, a adopte la loi sur la regulation du marche online des jeux d’argent et d’hasard, qui vise a soumettre les operateurs de jeux en lignes aux memes contraintes que les casinos.

Les Senateurs ont pour but d’interdire la multitude de loterie et d’elargir le perimetre de la lutte contre les sites illegaux en s’appuyant sur la definition des jeux de hasard adoptee par la Chambre:

“est un jeux de hasard un jeu payant ou le hasard predomine sur l’habilete et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain”.

Quelles sont ces reglementations et leurs couts?

Taxes

Les operateurs de paris hippiques et sportifs seront taxes sur des mises a hauteur de 7,5% et le poker a une hauteur de 2%.

Redevance

Par candidats a la licence, un montant de 2.000 a 15.000euros, apres l’obtention de cette redevence annuelle sera forfaitaire d’un montant variant de 10.000 a 40.000euros.

Lutte anti-fraude?Une police online?

L’ARGEL

L’Autorite de Regulation des Jeux En Ligne non officielle et independente de tout organisme ou ministere, est en charge de controler:

* la legalite des sites online
* l’attribution et renouvellement des licences
* la protection et prevention des addictions
* la lutte contre le blanchiment d’argent
* la declaration TRACFIN et les controle internes (memes obligations que les casinos physiques)

En cas de fraude, quelles sont les penalites?

– Pour les sites illegaux les sanctions sont de 200.000euros et 7 ans d’emprisonnement.

– Pour les operateurs illegaux une possibilite de “geler” les comptes bancaire sur l’ensemble des transactions realisees sur une duree pouvant aller jusqu’a 6 mois.

L’argent appelle l’argent!

Mais comment serait il possible pour le Gouvernement de corriger, finaliser, valider par le Conseil d’Etat une loie aussi importante et d’en delivrer des licences aux operateurs en moins de 4 mois?

Le Senat a donc presente cet amendement qui devra etre presente, une seconde lecture a l’Assemblee Nationale, au 30 mars 2010.

Le marche des paris online rapporte environ 100Millions d’euros annuel, sans compter l’impact qu’il peut avoir lors des evenements majeurs.

Le gouvernement semble bien decide a mettre en vigueur cette loi avant le 1er juin c’est a dire avant la Coupe du Monde de Football, afin d’avoir mains mise sur le control des flux de paris ainsi que de beneficier economiquement de cet evenement.